Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, que ce soit maison, appartement ou terrain, il y a des diagnostics à effectuer. Afin de vous aider à mieux connaître ces diagnostics obligatoires, voici un récapitulatif :
Amiante
Ce diagnostic permet de savoir si le bien présente ou non des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic doit être effectué pour tout bien bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, et a une durée de validité illimitée.
Plomb
Ce diagnostic permet de savoir les risques d'exposition au plomb. Il est valable pour tous les biens bâtis avant le 01/01/1949 et est valable un an. Cependant, au-delà de cette date, vous n'êtes obligé de fournir un nouveau constat que si le bien présente du plomb.
Termites
Ce diagnostic permet de savoir s'il y a présence de termites. Il n'est obligatoire que dans certaines zones délimitées par arrêtés préfectoraux. Il est valable 6 mois.
ERNT
Ce diagnostic permet de connaître l'état des risques naturels et technologiques. Tout comme le diagnostic termites, il n'est obligatoire que dans certaines zones (PPRT/PPRN).
Gaz
Ce diagnostic permet de connaître l'état des installations gaz. Il est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation possédant une installation gaz de plus de 15 ans et est valable 3 ans.
Electricité
Ce diagnostic permet de connaître l'état des installations électriques. Il est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation possédant des installations électriques de plus de 15 ans et est valable 3 ans.
DPE
Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la consommation de votre bien. Un professionnel établira un diagnostic à partir de constations telles que le type de fenêtres (simple ou double vitrage), le type de chauffage, les radiateurs...comme les appareils électroménagers. A la différence des autres diagnostics, celui ne permet pas de rétracter, il est fournit à titre indicatif. Il est valable 10 ans ; cependant, si vous avez effectuer des travaux en vue d'améliorer votre habitat, il est conseillé d'en effectuer un nouveau pour être mieux classé.
Loi Carrez
Ce diagnostic s'applique uniquement pour les biens en copropriété, donc principalement les appartements. Il s'agit en fait d'un certificat de mesurage. Vous n'êtes pas obligé d'avoir recours à un professionnel pour l'effectuer, cependant c'est fortement conseillé : en effet, si l'acte de vente mentionne une surface supérieure à 5 % par rapport à la surface réelle, l'acquéreur peut demander au juge une diminution de prix au prorata de nombre de m2 manquants, cela dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique.
Assainissement non collectif (à venir)
Ce diagnostic ne sera valable qu'à compter du 01/01/2013 et sera obligatoire pour tout les biens n'étant pas reliés au tout à l'égout. Il permettra à l'acquéreur de connaître l'état de votre assainissement.
Amiante
Ce diagnostic permet de savoir si le bien présente ou non des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic doit être effectué pour tout bien bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, et a une durée de validité illimitée.
Plomb
Ce diagnostic permet de savoir les risques d'exposition au plomb. Il est valable pour tous les biens bâtis avant le 01/01/1949 et est valable un an. Cependant, au-delà de cette date, vous n'êtes obligé de fournir un nouveau constat que si le bien présente du plomb.
Termites
Ce diagnostic permet de savoir s'il y a présence de termites. Il n'est obligatoire que dans certaines zones délimitées par arrêtés préfectoraux. Il est valable 6 mois.
ERNT
Ce diagnostic permet de connaître l'état des risques naturels et technologiques. Tout comme le diagnostic termites, il n'est obligatoire que dans certaines zones (PPRT/PPRN).
Gaz
Ce diagnostic permet de connaître l'état des installations gaz. Il est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation possédant une installation gaz de plus de 15 ans et est valable 3 ans.
Electricité
Ce diagnostic permet de connaître l'état des installations électriques. Il est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation possédant des installations électriques de plus de 15 ans et est valable 3 ans.
DPE
Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la consommation de votre bien. Un professionnel établira un diagnostic à partir de constations telles que le type de fenêtres (simple ou double vitrage), le type de chauffage, les radiateurs...comme les appareils électroménagers. A la différence des autres diagnostics, celui ne permet pas de rétracter, il est fournit à titre indicatif. Il est valable 10 ans ; cependant, si vous avez effectuer des travaux en vue d'améliorer votre habitat, il est conseillé d'en effectuer un nouveau pour être mieux classé.
Loi Carrez
Ce diagnostic s'applique uniquement pour les biens en copropriété, donc principalement les appartements. Il s'agit en fait d'un certificat de mesurage. Vous n'êtes pas obligé d'avoir recours à un professionnel pour l'effectuer, cependant c'est fortement conseillé : en effet, si l'acte de vente mentionne une surface supérieure à 5 % par rapport à la surface réelle, l'acquéreur peut demander au juge une diminution de prix au prorata de nombre de m2 manquants, cela dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique.
Assainissement non collectif (à venir)
Ce diagnostic ne sera valable qu'à compter du 01/01/2013 et sera obligatoire pour tout les biens n'étant pas reliés au tout à l'égout. Il permettra à l'acquéreur de connaître l'état de votre assainissement.
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