Quel que soit le moyen de recherche que vous aurez choisi, n'oubliez pas de prendre ces quelques précautions :
* Renseignez-vous sur le quartier. Visitez le logement plusieurs fois, à des heures différentes de la journée, et à des moments différents de la semaine, afin de vous assurer qu'il présente les mêmes qualités quel que soit le moment de la journée ou de la semaine. Ne vous contentez pas d'une visite superficielle : vérifiez l'état des fenêtres, de l'installation électrique, de l'installation de gaz s'il y en a une, du chauffage, de la plomberie, etc.
* S'il s'agit d'une construction récente, ou si le bien a fait l'objet de travaux relevant du permis de construire, demandez le certificat de conformité, l'attestation d'assurance « Dommages-ouvrage », etc.
* Profitez-en aussi pour mesurer le logement afin de vous assurer que la surface annoncée correspond bien à la surface réelle. En n'oubliant pas que la Loi "Carrez" ne s'applique qu'aux appartements faisant partie d'une copropriété. Ce qui signifie que si vous achetez un logement hors copropriété, vous n'aurez en principe aucun recours si la superficie réelle est différente de celle mentionnée dans l'acte de vente ;
* Termites, amiante, plomb, ... certaines obligations de signalement pèsent sur le vendeur d'un logement ancien (ou son mandataire).
* S'il s'agit d'un logement neuf, renseignez-vous sur les labels dont bénéficie la construction (labels Qualitel, Promotélec, ...). S'il s'agit d'une maison ou d'un immeuble en construction ou à construire, prenez tout votre temps pour étudier le contrat de réservation qui vous sera remis par le vendeur. S'agissant de la surface habitable du logement, elle doit être précisée dans ce contrat et dans le contrat de vente définitif.
* Si le logement fait partie d'une copropriété, demandez à consulter le règlement de copropriété, ainsi que les convocations et les procès-verbaux des dernières assemblées générales. Faites vous également communiquer les derniers appels de charges et la liste des travaux votés ou en projet, afin de connaître exactement les frais auxquels vous devrez faire face. S'agissant des travaux, la règle est en général la suivante : ceux qui ont été votés avant la signature de la promesse de vente restent à la charge du vendeur, mais rien n'empêche les parties de prévoir un dispositif différent, qui devra être mentionné dans la promesse et l'acte de vente.
Attention: quels que soient les accord pris, ils sont « inopposables » au syndicat des copropriétaires. En conséquence, même s'il a été prévu que les travaux votés antérieurement à la signature de votre avant-contrat seront entièrement à la charge de votre vendeur, les provisions qui seront appelées à compter de votre signature chez le notaire vous seront adressées. Il convient donc de prendre les dispositions nécessaires pour que votre vendeur vous les rembourse le moment venu, ou que les fonds nécessaires soient versés d'avance au syndic pour les couvrir.
* Si vous achetez un logement en cours de construction, vous pouvez demander au promoteur de vous communiquer une estimation des charges de copropriété à venir, sachant qu'à surface égale, celles-ci sont en général moins élevées dans le neuf que dans l'ancien et que les premiers travaux à financer dans l'immeuble n'interviendront pas, sauf "accident", avant plusieurs années ! Pour votre information, vous devrez de toute façon recevoir, avec le projet de contrat de vente, le règlement de copropriété de l'immeuble ainsi que l'état descriptif de division.
* Depuis le 1er juin 2001, si vous êtes candidat à l'acquisition d'un logement en copropriété, ou bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat ou d'un contrat réalisant la vente, vous pouvez, à votre demande, prendre connaissance du Carnet d'entretien de l'immeuble établi et tenu à jour par le syndic ;? Vous pouvez également, s'il y a lieu, demander le Diagnostic technique de l'immeuble. Il doit être réalisé avant toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans. Sachez que le carnet d'entretien doit mentionner au minimum : l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ; l'identité du syndic en exercice ; les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats. Ces documents sont détenus par le syndic mais doivent vous être remis par votre vendeur, à qui incombe la tâche d'en demander copie.
De manière générale, votre information sur le bien incombe entièrement à votre vendeur, le syndic étant tenu à la confidentialité. Il est de ce fait en droit de vous refuser toute communication, tant que vous n'avez pas acquis la qualité de copropriétaire. Celle-ci s'acquiert par la notification d'un avis que le notaire qui a réalisé l'acte de vente doit lui adresser sans délai après la signature.
* Renseignez-vous auprès du vendeur sur le montant des nouveaux impôts que vous devrez payer, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si vous achetez un logement neuf, vous en êtes exonéré pendant au moins deux ans.
* Enfin, qu'il s'agisse de neuf ou d'ancien, il faut évidemment s'intéresser à l'environnement du logement, à son exposition, à la proximité des transports en commun, des commerces et, si vous avez des enfants, à la présence de crèches, d'écoles ou de lycées.
* Renseignez-vous sur le quartier. Visitez le logement plusieurs fois, à des heures différentes de la journée, et à des moments différents de la semaine, afin de vous assurer qu'il présente les mêmes qualités quel que soit le moment de la journée ou de la semaine. Ne vous contentez pas d'une visite superficielle : vérifiez l'état des fenêtres, de l'installation électrique, de l'installation de gaz s'il y en a une, du chauffage, de la plomberie, etc.
* S'il s'agit d'une construction récente, ou si le bien a fait l'objet de travaux relevant du permis de construire, demandez le certificat de conformité, l'attestation d'assurance « Dommages-ouvrage », etc.
* Profitez-en aussi pour mesurer le logement afin de vous assurer que la surface annoncée correspond bien à la surface réelle. En n'oubliant pas que la Loi "Carrez" ne s'applique qu'aux appartements faisant partie d'une copropriété. Ce qui signifie que si vous achetez un logement hors copropriété, vous n'aurez en principe aucun recours si la superficie réelle est différente de celle mentionnée dans l'acte de vente ;
* Termites, amiante, plomb, ... certaines obligations de signalement pèsent sur le vendeur d'un logement ancien (ou son mandataire).
* S'il s'agit d'un logement neuf, renseignez-vous sur les labels dont bénéficie la construction (labels Qualitel, Promotélec, ...). S'il s'agit d'une maison ou d'un immeuble en construction ou à construire, prenez tout votre temps pour étudier le contrat de réservation qui vous sera remis par le vendeur. S'agissant de la surface habitable du logement, elle doit être précisée dans ce contrat et dans le contrat de vente définitif.
* Si le logement fait partie d'une copropriété, demandez à consulter le règlement de copropriété, ainsi que les convocations et les procès-verbaux des dernières assemblées générales. Faites vous également communiquer les derniers appels de charges et la liste des travaux votés ou en projet, afin de connaître exactement les frais auxquels vous devrez faire face. S'agissant des travaux, la règle est en général la suivante : ceux qui ont été votés avant la signature de la promesse de vente restent à la charge du vendeur, mais rien n'empêche les parties de prévoir un dispositif différent, qui devra être mentionné dans la promesse et l'acte de vente.
Attention: quels que soient les accord pris, ils sont « inopposables » au syndicat des copropriétaires. En conséquence, même s'il a été prévu que les travaux votés antérieurement à la signature de votre avant-contrat seront entièrement à la charge de votre vendeur, les provisions qui seront appelées à compter de votre signature chez le notaire vous seront adressées. Il convient donc de prendre les dispositions nécessaires pour que votre vendeur vous les rembourse le moment venu, ou que les fonds nécessaires soient versés d'avance au syndic pour les couvrir.
* Si vous achetez un logement en cours de construction, vous pouvez demander au promoteur de vous communiquer une estimation des charges de copropriété à venir, sachant qu'à surface égale, celles-ci sont en général moins élevées dans le neuf que dans l'ancien et que les premiers travaux à financer dans l'immeuble n'interviendront pas, sauf "accident", avant plusieurs années ! Pour votre information, vous devrez de toute façon recevoir, avec le projet de contrat de vente, le règlement de copropriété de l'immeuble ainsi que l'état descriptif de division.
* Depuis le 1er juin 2001, si vous êtes candidat à l'acquisition d'un logement en copropriété, ou bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat ou d'un contrat réalisant la vente, vous pouvez, à votre demande, prendre connaissance du Carnet d'entretien de l'immeuble établi et tenu à jour par le syndic ;? Vous pouvez également, s'il y a lieu, demander le Diagnostic technique de l'immeuble. Il doit être réalisé avant toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans. Sachez que le carnet d'entretien doit mentionner au minimum : l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ; l'identité du syndic en exercice ; les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats. Ces documents sont détenus par le syndic mais doivent vous être remis par votre vendeur, à qui incombe la tâche d'en demander copie.
De manière générale, votre information sur le bien incombe entièrement à votre vendeur, le syndic étant tenu à la confidentialité. Il est de ce fait en droit de vous refuser toute communication, tant que vous n'avez pas acquis la qualité de copropriétaire. Celle-ci s'acquiert par la notification d'un avis que le notaire qui a réalisé l'acte de vente doit lui adresser sans délai après la signature.
* Renseignez-vous auprès du vendeur sur le montant des nouveaux impôts que vous devrez payer, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si vous achetez un logement neuf, vous en êtes exonéré pendant au moins deux ans.
* Enfin, qu'il s'agisse de neuf ou d'ancien, il faut évidemment s'intéresser à l'environnement du logement, à son exposition, à la proximité des transports en commun, des commerces et, si vous avez des enfants, à la présence de crèches, d'écoles ou de lycées.
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